Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C310)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. C310		Loi sur l'assurance-récolte [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 16	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 9 déc. 1987 (Gaz. du Man. : 26 déc. 1987)
Modifiée par
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 8
	L.M. 1996, c. 29, art. 6
	L.M. 1996, c. 59, art. 87
	L.M. 1997, c. 52, art. 3
	L.M. 1998, c. 25
	L.M. 2000, c. 35, art. 32
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
Abrogée par
	L.M. 2005, c. 28, art. 83	• le 1^er sept. 2005

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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